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Decembre 1997
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Déliberation

G - Subvention à la S.A.R.L. "Mondial Net" pour son atelier protégé situé 34, rue Bruneseau (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1997 [1997 ASES 159]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à la S.A.R.L. "Mondial Net" pour son atelier protégé situé 34, rue Bruneseau (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribuée à la S.A.R.L. "Mondial Net", 2, passage des Marais, Alençon (Orne) pour son atelier protégé situé 34, rue Bruneseau (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.