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Decembre 1997
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les amis de la maison verte" (18e) une convention relative à la mise en oeuvre d'activités de loisirs et éducatives en direction des enfants et adolescents du quartier de la Goutte-d'Or et des autres secteurs du 18e arrondissement ainsi que d'actions sociales au profit des adultes touchés par l'exclusion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1997 [1997 ASES 146]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les amis de la maison verte" (18e) une convention relative à la mise en oeuvre d'activités de loisirs et éducatives en direction des enfants et adolescents du quartier de la Goutte-d'Or et des autres secteurs du 18e arrondissement ainsi que d'actions sociales au profit des adultes touchés par l'exclusion ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Les amis de la maison verte", 127-129, rue Marcadet (18e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la mise en oeuvre d'activités de loisirs et éducatives en direction des enfants et adolescents du quartier de la Goutte-d'Or et des autres secteurs du 18e arrondissement ainsi que d'actions sociales au profit des adultes touchés par l'exclusion.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.