G - Budget modificatif n° 2 des Etablissements départementaux de 1997. MM. Philippe LAFAY et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1997 [1997 ASES 130]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de budget modificatif n° 2 des Etablissements départementaux de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

La section d'investissement du budget des Etablissements départementaux de 1997 est arrêté comme suit :

Section d'investissement