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Decembre 1997
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Déliberation

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1997 [1997 DASCO 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le contenu et les modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les chefs d'établissement les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, d'occupation des logements désignés ci-après :

Nom et adresse de l'établissement Nom et qualité de l'agent bénéficiaire Consistance du logement Durée dela convention d'occupation précaire Proposition du conseil d'administration Avis du service des Domaines
Collège-lycée François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) M. Enrico CODELUPPI, assistant de langue italienne 1 pièce dans un F.3 Du 01/10/97 au 31/05/98 24/06/97 24/02/94
Collège-lycée François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) M. César de la FUENTE ROJO, assistant de langue espagnole 1 pièce dans un F.3 Du 01/10/97au 31/05/98 24/06/97 24/02/94
Collège-lycée Carnot,145, boulevard Malesherbes (17e) M. Patrick PEPIN, ouvrier d'entretien et d'accueil au lycée Buffon Du 01/06/97au 31/05/98 22/05/97 27/03/9