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Decembre 1997
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "SESAM" une convention en vue de la mise en oeuvre d'un programme d'insertion professionnelle en faveur des jeunes. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1997 [1997 DAEE 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "SESAM" une convention en vue de la mise en oeuvre d'un programme d'insertion professionnelle en faveur des jeunes ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "SESAM" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en oeuvre d'un programme d'insertion professionnelle en faveur des jeunes.
Art. 2.- Une subvention de 140.000 F est attribuée à l'association "SESAM", 6, rue Braque (3e), au titre de l'année 1997.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.