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Decembre 1997
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Déliberation

G - Participation du Département de Paris au financement des activités de l'association "Aides - Paris et Ile-de-France". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec ladite association pour le fonctionnement du centre "Arc-en-ciel" (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1997 [1997 ASES 144]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'une part, de fixer la participation du Département de Paris au financement des activités de l'association "Aides - Paris et Ile-de-France" et, d'autre part, de l'autoriser à souscrire un avenant à la convention signée avec ladite association pour le fonctionnement du centre "Arc-en-ciel" (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris au financement des activités de l'association "Aides - Paris et Ile-de-France" dont le champ est défini par la convention du 27 décembre 1996, est fixé à 500.000 F.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 27 décembre 1996, avec ladite association, relatif aux activités du centre "Arc-en-ciel", 52, rue du Faubourg-Poissonnière (10e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.