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Decembre 1997
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre régional d'information et de prévention du S.I.D.A. une convention pour la réalisation d'actions de prévention du S.I.D.A. ainsi que d'informations et de conseils à toute personne concernée. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1997 [1997 ASES 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le Centre régional d'information et de prévention du S.I.D.A. une convention pour la réalisation d'actions de prévention du S.I.D.A. ainsi que d'informations et de conseils à toute personne concernée ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec le Centre régional d'information et de prévention du S.I.D.A. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la réalisation d'actions de prévention du S.I.D.A. ainsi que d'informations et de conseils à toute personne concernée.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.