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Decembre 1997
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Déliberation

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative au compte rendu d'activité des services départementaux pour 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1997 [1997 SG 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 1997.
La communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative au compte-rendu d'activité des services départementaux pour 1996 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du lundi 8 décembre 1997 du Conseil de Paris.