Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subventions à l'association "XV POINT XVI" (15e) et à l'association "FOSAD" (5e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1997 [1997 ASES 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions à l'association "XV POINT XVI" (15e) et à l'association "FOSAD" (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 625.000 F est attribuée à l'association "XV POINT XVI" située 365, rue de Vaugirard (15e).
Art. 2.- Une subvention de 379.400 F est attribuée à l'association "FOSAD" située 169, rue Saint-Jacques (5e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997 qui sera abondé par virement de crédit à partir de l'article 642-9 des mêmes chapitre et sous-chapitre.