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Decembre 1997
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Déliberation

G - Subvention à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil de Paris (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1997 [1997 ASES 140]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil de Paris (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil de Paris, 10, rue du Delta (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.