Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché signé avec la société "S.A.D.C." pour la réalisation de travaux de génie climatique aux lycée et collège Carnot, 45, boulevard Malesherbes (17e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1997 [1997 DPA 228]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "S.A.D.C." pour la réalisation de travaux de génie climatique aux lycée et collège Carnot, 45, boulevard Malesherbes (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société "S.A.D.C." pour la réalisation de travaux de génie climatique aux lycée et collège Carnot, 45, boulevard Malesherbes (17e), ledit avenant ayant pour objet l'augmentation du montant du marché et la prolongation du délai d'exécution des travaux.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997.