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Decembre 1997
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché d'études signé avec M. Jean-François SCHMIT, architecte, en vue de la réalisation des travaux d'extension des locaux de 20 à 24 divisions au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1997 [1997 DPA 208]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché d'études signé avec M. Jean-François SCHMIT, architecte, en vue de la réalisation des travaux d'extension des locaux de 20 à 24 divisions au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché d'études signé avec M. Jean-François SCHMIT, architecte, en vue de la réalisation des travaux d'extension des locaux de 20 à 24 divisions au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e), ledit avenant ayant pour objet l'augmentation du montant du marché susvisé.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997.