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Decembre 1997
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Conseil Général
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G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris, entre le 16 juin et le 14 novembre 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1997 [1997 DFAECG 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 1997.
La communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris, entre le 16 juin et le 14 novembre 1997 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du lundi 8 décembre 1997 du Conseil de Paris.