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Decembre 1997
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés portant modification des arrêtés institutifs de la régie d'avances et de la régie de recettes du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1997 [1997 ASES 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer les arrêtés portant modification des arrêtés institutifs de la régie d'avances et de la régie de recettes du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les arrêtés, dont le texte est joint à la présente délibération, portant modification des arrêtés institutifs de la régie d'avances et de la régie de recettes du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).