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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Groupe d’Oeuvres Sociales de Belleville (GOSB) (20e) pour l’attribution d’une subvention

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASES 490]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 150.000 euros à l?association Groupe d??uvres Sociales de Belleville (GOSB), 162, rue de Belleville (20e) pour le centre de santé de Belleville et d?autre part de l?autoriser à signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Groupe d??uvres Sociales de Belleville (GOSB), 162, rue de Belleville (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2009.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 150.000 euros est attribuée à l?association Groupe d??uvres Sociales de Belleville (GOSB) (D01766), 162, rue de Belleville (20e), pour le centre de santé de Belleville au titre de l?année 2009.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.