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Novembre 2009
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association “Unité de Réflexion et d’Action des Communautés Africaines” (URACA) (18e) pour l’attribution d’une subventionM. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASES 551]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?une part d?accorder à l?association ?Unité de Réflexion et d?Action des Communautés Africaines? (URACA) 1, rue Léon (18e), une subvention de fonctionnement d?un montant de 21.520 euros au titre de l?action d?information et de sensibilisation sur la dépigmentation volontaire, et d?autre part de l?autoriser à signer une convention annuelle entre le Département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Unité de Réflexion et d?Action des Communautés Africaines? (URACA), 1, rue Léon (18e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 21.520 euros est attribuée à l?association ?Unité de Réflexion et d?Action des Communautés Africaines? (URACA) (D00481) au titre de l?année 2009.

Article 3 : La dépense de 21.520 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009, et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.