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Déliberation

G - Signature de conventions avec 7 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs pour l’attribution des subventions correspondantes. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DJS 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à 7 associations et lui demande l?autorisation de signer les conventions correspondantes ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Foyers La Vigie (D04242/2009_04250) - 7, rue Poulletier (4e).

Une subvention d?un montant de 12.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Centre du Logement des jeunes travailleurs (C.L.J.T.) (D00936/2009_04221) - 20, rue d?Anjou (8e), pour les deux foyers dans lesquels elle réalise des travaux de mise en conformité et en sécurité.

Une subvention d?un montant global de 50.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Service Social Breton (X00156/2009_04661) - 28, rue du Cotentin (15e).

Une subvention d?un montant de 5.700 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Article 4 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association Permanence Accueil des Jeunes de l?Hôtellerie (D01615/2009_04249) - 9/11, avenue Beaucour (8e).

Une subvention d?un montant de 3.200 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Article 5 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Foyer de Chaillot Galliera (D01514/2009_04252) - 28, avenue George V (8e).

Une subvention d?un montant de 3.200 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Arcticle 6 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly (X02850/2009_04248) - 61, rue de la Gare de Reuilly (12e).

Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Article 7 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Championnet (D04676/2009_04251) - 14, rue Georgette Agutte (18e).

Une subvention d?un montant de 7.900 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Article 8: Les dépenses correspondantes à ces subventions seront imputées sur le budget d?investissement 2009 du Département, mission 90010-75, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), activité 080, nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), rubrique 33 (jeunesse et loisirs), ligne de subvention DE88002 :

- autorisation de programme 0703331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs), pour un montant de 60.500 euros,

- autorisation de programme 0803331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) pour un montant de 36.500 euros.