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Avril 2000
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69 - QOC 2000-270 Question de MM. Bertrand DELANOË, Jean-Jacques DANTON et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant les antennes nécessaires au fonctionnement des téléphones portables

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Libellé de la question :
"Avec 20 millions d'utilisateurs en France, le téléphone portable est devenu un outil de communication incontournable, tant pour les relations d'affaires que conviviales.
Pour fonctionner, ce système a besoin d'antennes assurant la continuité du service.
A Paris, on estime que 2 à 3.000 sites sont nécessaires, compte tenu de la présence de 3 opérateurs.
Une controverse a lieu au sujet des ondes émises par ces antennes sur la santé des personnes se trouvant à proximité.
MM. Bertrand DELANOË, Jean-Jacques DANTON et les membres du groupe socialiste et apparentés aimeraient savoir si des bâtiments dont la Ville de Paris est propriétaire, soit directement, soit par l'intermédiaire des sociétés (S.E.M. - Société d'économie mixte, O.P.A.C. de Paris), sont équipés de ces matériels.
Dans l'affirmative :
- les usagers des bâtiments concernés ont-ils été informés de ces installations ?
- quel est le montant versé pour leur redevance et qui le perçoit ?
- pour quelle durée les contrats ont-ils été signés ?"
Réponse (M. Jean-François LEGARET, adjoint) :
"La Ville de Paris a conclu, en 1995 et 1996, après approbation du Conseil de Paris, des conventions-cadres de 6 ans avec les 3 opérateurs autorisés à installer et exploiter un réseau de téléphonie mobile : SFR (convention valable jusqu'en mai 2001), France Télécom Mobiles (convention valable jusqu'en juillet 2001) et Bouygues Télécom (convention valable jusqu'en mai 2002).
Ces conventions s'appliquent strictement aux bâtiments municipaux.
Une procédure est prévue afin d'encadrer l'installation de sites de téléphonie mobiles, qu'il s'agisse d'antennes ou de locaux techniques. Chaque projet d'implantation est étudié en concertation avec l'occupant des lieux, afin de déterminer la faisabilité de l'implantation et la poursuite de l'instruction technique du dossier. Si l'issue de cette procédure est favorable, une convention particulière de mise à disposition est conclue avec l'opérateur concerné, en application de la convention-cadre.
Le mode de calcul des redevances acquittées par les opérateurs est fixé dans la convention-cadre, à partir d'un montant forfaitaire par site, dégressif en fonction du nombre de sites implantés par les opérateurs et assorti d'une redevance globale minimale. Ce système doit aboutir, pour 1999, à une redevance de plus de 4,7 millions de francs pour SFR, de plus de 3,7 millions de francs pour France Télécom Mobiles et de près de 2,7 millions de francs pour Bouygues Télécom.
Ces sommes sont intégrées dans les recettes du budget municipal.
Il convient de noter que les personnes morales distinctes de la Ville de Paris, qu'il s'agisse de propriétaires individuels, de syndicats de copropriétaires, de bailleurs sociaux, de sociétés d'économie mixte ou de sociétés privées traditionnelles, peuvent librement contracter avec les opérateurs de télécommunications, selon les procédures et les modalités financières qu'ils fixent entre eux.
Le législateur n'a pas prévu davantage de contraintes lorsqu'il a ouvert le service de téléphonie mobile à la concurrence, afin de permettre une couverture rapide du territoire national.
Quant à la controverse sur les effets sanitaires des ondes émises par les antennes, il faut souligner que, dans sa recommandation du 12 juillet 1999, le Conseil européen a défini les limites maximales de l'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques non ionisants, à savoir 41 volts par mètre (v/m) pour les champs électriques et 0,11 ampère par mètre (a/m) pour les champs magnétiques.
Or, à 4 mètres de l'antenne de téléphonie mobile, les valeurs relevées ne dépassent pas 10 v/m et 0,04 a/m. Ces valeurs décroissent ensuite rapidement, avec le carré de la distance.
Seul un périmètre de sécurité de 4 mètres devant l'antenne et de 50 à 70 centimètres autour des autres faces de l'antenne peut parfois présenter des valeurs avoisinant les normes européennes. Il est facile de constater que ce périmètre ne concerne jamais ceux qui vivent ou travaillent dans les bâtiments parisiens.
Qui plus est, la Ville de Paris elle-même n'a concédé aux opérateurs aucun site établi dans ou sur un bâtiment habité. Il s'agit seulement de bâtiments ou de lieux d'activités, où la présence humaine n'est pas permanente."