Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Participation financière au Groupement d’Intérêt Public “Maison de l’Emploi de Paris” (11e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DDEE 66]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une aide financière en faveur du Groupement d?Intérêt Public ?Maison de l?Emploi de Paris? (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?aide financière de fonctionnement de 142.000 euros versée au Groupement d?Intérêt Public ?Maison de l?Emploi de Paris? sis 26, rue du Chemin Vert (11e) au titre de l?année 2009

Article 2 : La dépense correspondante, soit un montant total de 142.000 euros, sera imputée sur la fonction D91, chapitre 62, nature 62878, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009.