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Novembre 2009
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Déliberation

G Subvention à l’association “Groupement FNATH, association des accidentés de la vie de la Région parisienne” (11e), qui contribue par ses activités à un meilleur accès aux droits des personnes en situation de handicap. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASES 421]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros à l?association ?Groupement FNATH, association des accidentés de la vie de la Région parisienne?, située 11, rue du Chemin Vert (11e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est attribuée à l?association ?Groupement FNATH - Association des accidentés de la vie de la Région parisienne? située 11, rue du Chemin vert, BP 419, 75527 Paris cedex 11 (tiers n° X07300), au titre de l?année 2009, pour participer au financement de l?opération ?jacinthes de l?espoir?.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.