Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Signature de deux conventions avec la Fondation Maison des Champs (19e) pour l’attribution de deux subventions pour le financement des plates-formes de services de l’ULS Hérold, de Paris, et de l’ULS Goix, dans le 19e arrondissement. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASES 531]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivité territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer deux conventions avec la Fondation ?Maison des Champs?, fixant le montant de la participation au financement des deux plates-formes de services au titre de 2010 à 51.814 euros pour l?ULS Hérold et 57.146 euros pour l?ULS Goix ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer deux conventions entre le Département de Paris et la Fondation ?Maison des Champs?, qui fixent les montants des participations du Département au financement des plates-formes de services des deux ULS Hérold et Goix pour un montant respectif de 51.814 euros et 57.146 euros au titre de 2010.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.