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Novembre 2009
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Déliberation

G Subvention à l’association “Bleu comme une orange” (17e), pour l’organisation des visites découvertes et des activités culturelles à destination des personnes en situation de handicap. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASES 545]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros à l?association ?Bleu comme une orange?, 108, rue Truffaut (17e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5 000 euros au titre de l?année 2009 est attribuée à l?association ?Bleu comme une orange?, 108, rue Truffaut (17e) (tiers n° X06671) afin d?organiser des visites découvertes et des activités culturelles à destination des personnes en situation de handicap.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.