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Novembre 2009
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association “Aagate” (12e) pour l’attribution d’une participation pour le fonctionnement de l’association. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASES 439]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation à ?AGATE? d?un montant de 10.000 euros, au titre de l?année 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec ?AGATE? située à la Maison des Associations, 181 avenue Daumesnil (12e), pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Une participation d?un montant de 10.000 euros est attribuée à ?AGATE? (tiers : X06390) au titre de l?année 2009, pour le fonctionnement de l?association.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.