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Novembre 2009
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Déliberation

G Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association Centre Français de Protection de l’Enfance (94270 Le Kremlin Bicêtre) pour l’attribution d’une subvention pour son service CAP Alésia. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASES 566]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l?autorisation de signer un avenant avec l?association ?Centre Français de Protection de l?Enfance? pour le fonctionnement de son service ?CAP Alésia? dans le cadre de la convention conclue en 2007 et propose la fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de l?année 2009 pour ses actions de prévention de la maltraitance et de protection de l?enfance ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Centre Français de Protection de l?Enfance? 23 place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin Bicêtre, un avenant à la convention du 18 janvier 2008, ci joint.

Article 2 : Conformément à l?avenant mentionné à l?article premier, la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement du service ?CAP Alésia? dans le cadre de la prévention de la maltraitance à enfants géré par le Centre Français de Protection de l?Enfance est fixée à 178.041 euros (D01183) au titre de l?exercice 2009. Cette participation sera versée conformément aux dispositions de l?article 17 de la convention du 18 janvier 2008.

Article 3 : Cette dotation sera complétée d?une participation exceptionnelle de 43.747 euros au titre de l?exercice 2009 versée conformément à l?avenant mentionné à l?article 1er.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.