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Novembre 2009
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Déliberation

G Signature d’une convention biennale avec l’Union Régionale des Entreprises d’Insertion d’Ile-de-France pour l’attribution d’une subvention. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DDEE 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?Union Régionale des Entreprises d?Insertion d?Ile de France (UREI) domiciliée 12 rue de la Lune (2e), une convention visant l?accompagnement des entreprises d?insertion et le développement de l?offre d?insertion à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi est autorisé à signer avec l?Union Régionale des Entreprises d?Insertion d?Ile de France (UREI) domiciliée 12 rue de la Lune (2e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, attribuant l?attribution d?une subvention d?un montant de 43.000 euros.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 17, rubrique 564, nature 6574-5 du budget de fonctionnement 2009 et exercices ultérieurs du Département de Paris.