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Avril 2000
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66 - QOC 2000-267 Question de MM. Bertrand DELANOË, Pierre SCHAPIRA, Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative au logement social dans le 2e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Libellé de la question :
"Le bilan de mandature 1995-2000 "Paris, c'est vous" indique que 35 logements sociaux ont été inscrits lors de la programmation 1996 au 158, rue Montmartre (2e), la date de livraison prévue étant 1999.
Ces logements ont été, en fait, vendus par la R.I.V.P. au prix du marché et n'ont donc jamais été affectés au logement social, décision regrettable puisque seulement 168 logements sociaux (P.L.A. et P.L.A.-T.S.) ont été financés depuis 1988 dans cet arrondissement.
MM. Bertrand DELANOË, Pierre SCHAPIRA, Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparentés réprouvent la méthode employée qui revient à faire apparaître fictivement du logement social dans le bilan publié par la Mairie de Paris et demandent à M. le Maire de Paris de faire rectifier cette information inexacte."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"La brochure intitulée "Paris, c'est vous" qui retrace les opérations de logements sociaux financées au cours de la présente mandature comporte effectivement une inexactitude. Celle-ci évoque en effet une adresse, le 158, rue Montmartre, pour laquelle le projet initial de réalisation de 35 logements P.L.A. n'a pas abouti. Elle ne devrait donc pas figurer dans ce document.
Je rappelle que le Conseil d'arrondissement, consulté sur ce projet de logements, dans le cadre des dispositions de la loi P.M.L., avait décidé d'émettre un avis défavorable sur sa mise en ?uvre. Dans un souci de concertation, celui-ci n'a donc pas été développé.
Il convient de préciser que l'ensemble immobilier en cause n'avait pas été acquis par la Ville mais par la R.I.V.P., puisqu'il s'agissait d'une opération dite "d'initiative société". Cette société l'a conservé en domaine propre, et a ultérieurement réalisé à cette adresse une opération en accession, comme ses statuts l'y autorisent.
Un erratum sera apporté au document sus-évoqué."