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Novembre 2009
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Déliberation

G Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec le Groupement d’Intérêt Public (SAMU Social de Paris) (12e) pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de sa mission tuberculose. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASES 178]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu la convention constitutive du Groupement d?Intérêt Public ?Samu Social de Paris? en date du 14 décembre 1994 approuvée par arrêté du 19 décembre 1994 et prorogée par arrêté du 22 mars 1999 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer un avenant à la convention conclue le 12 décembre 2008 avec le ?Samu Social de Paris?, pour le fonctionnement de la ?mission tuberculose? et de lui attribuer une subvention de 72.243_euros ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec le Groupement d?Intérêt Public ?Samu Social de Paris?, 35 avenue Courteline (12e), fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la ? mission tuberculose à 72.243 euros.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 72.243 euros est attribuée au Groupement d?Intérêt Public ?Samu Social de Paris? (D08377) au titre de l?année 2009.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputés au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.