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Novembre 2009
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Déliberation

G Subvention à l’association “UNIRH 75” pour la préparation au Forum “Paris pour l’Emploi 2009” de parisien(ne)s handicapé(e)s. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DDEE 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?UNIRH 75? pour la préparation au Forum ?Paris pour l?Emploi 2009? de parisien(ne)s handicapé(e)s ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?UNIRH 75? la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention de 23.000 euros sera versée à l?association ?UNIRH 75? dont le siège social est situé 43 bis rue d?Hautpoul (19e) (N° SYSIF D05954).

Article 3 : La dépense correspondante, soit un montant de 23.000 euros, sera imputée sur la fonction 91, nature 657-4, ligne DF55003 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits correspondants.