Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Subvention à l’association “Musaiques” (92400 Courbevoie) pour la construction de l’instrument OMNI et la rémunération de l’animateur musicien. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASES 404]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Musaiques? au titre de l?année 2009, d?un montant de 6.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 6.000 euros est attribuée à l?association ?Musaiques? située 3 bis rue des Bâtisseurs 92400 Courbevoie (tiers : X08840), au titre de l?année 2009, pour la construction de l?instrument ?OMNI? et la rémunération de l?animateur.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.