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Novembre 2009
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Déliberation

G Signature d’une convention d’habilitation à l’aide sociale avec l’association “Autisme Avenir” pour son centre d’activités de jour médicalisé situé Hôpital Broussais, Pavillon Blaise Pascal, 96 bis rue Didot (14e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASES 464]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention d?habilitation à l?aide sociale avec l?association Autisme Avenir dont le siège social est situé Hôpital Broussais, Pavillon Blaise Pascal, 96 bis rue Didot (14e) ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Autisme Avenir? située Hôpital Broussais, Pavillon Blaise Pascal, 96 bis rue Didot (14e), une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son centre d?activités de jour médicalisé d?une capacité de 10 places, situé à la même adresse, et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées à la rubrique 52, chapitre 65, nature 652221, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et pour les années suivantes, sous réserve de la décision de financement.