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Novembre 2009
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Déliberation

G Signature d’un avenant n° 3 à la convention signée avec l’association “La Protection Sociale de Vaugirard - fonds Marie-José Chérioux” autorisant une extension de sept places de la capacité d’accueil du centre d’activité de jour. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASES 522]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, un avenant n° 3 à la convention signée le 28 juillet 1987 avec l?association ?La Protection Sociale de Vaugirard - fonds Marie-José Chérioux?, dont le siège social est situé 91 bis rue Falguière (15e), en vue d?augmenter de sept places la capacité de son centre d?activité de jour ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?La Protection Sociale de Vaugirard - fonds Marie-José Chérioux? l?avenant n° 3 à la convention du 28 juillet 1987 et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Cet avenant prendra effet au 01 septembre 2009. Il modifie les articles premier et quinze de la convention signée le 28 juillet 1987.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.