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Novembre 2009
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Déliberation

G Signature d’une convention avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris relative au financement du service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASES 450]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?approuver la signature avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris d?une convention relative au fonctionnement d?un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida, et de fixer le montant de la participation départementale au titre de l?année 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement d?un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida, fixant le montant de la participation départementale 14.455 euros au titre de l?exercice 2009.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 423, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.