G - Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASCO 55]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2009.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer des subventions d?investissement à divers collèges publics parisiens ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des subventions d?investissement sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens, pour la réalisation de travaux :
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Nom de l?établissement |
Motif |
Montant |
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Collège Béranger (3e) |
Création d?un local pour les agents au sous-sol du collège |
29.989 euros |
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Collège Jacques Prévert (6e) |
Abattage d?un marronnier mort et plantations |
3.208 euros |
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Collège Beaumarchais (11e) |
Mise aux normes de l?appartement de la gardienne |
14.348 euros |
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Collège Evariset Galois (13e) |
Mise aux normes de 2 ascenseurs et du SSI |
13.544 euros |
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Collège Delacroix (16e) |
Fourniture et pose d?un système de télésurveillance de l?ascenseur, mise en sécurité du portillon sur rue et d?une porte alu vitrée d?accès à un appartement de fonction |
3.277 euros |
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Collège Georges Brassens (19e) |
Mise aux normes du SSI |
7.546 euros |
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Collège Sonia Delaunay (19e) |
Abattage d?arbres dangereux |
4.623 euros |
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Collège Lucie Faure (20e) |
Abattage d?arbres dangereux |
2.906 euros |
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Collège Mendès-France (20e) |
Fourniture et pose d?une caméra de surveillance |
2.583 euros |
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TOTAL |
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82.024 euros |
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
Article 3 : Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).