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Avril 2000
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84 - III - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.QOC 2000-239 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos de l'installation d'enseignes par le groupe "Hammerson", place Vendôme (1er)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


"Le groupe britannique "Hammerson" forme le projet d'ouvrir une grande surface commerciale, 9, place Vendôme (1er) en accord avec la société d'assurances "AXA", propriétaire des locaux.
Or, ce projet prévoit l'installation d'enseignes visibles à la fois de la place Vendôme et de la rue Saint-Honoré. L'installation de ces enseignes semble incompatible avec les règles architecturales et sont de nature à nuire à un site classé.
Dans ces conditions, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris de saisir l'architecte en chef des Monuments historiques de manière à rappeler les règles de droit en vigueur et à ne pas permettre la pose de ces enseignes place Vendôme. Ils précisent qu'un voeu a été voté en ce sens, à l'unanimité des membres de la Commission du Vieux-Paris."
Réponse (M. Jean-François LEGARET, adjoint) :
"M. Georges SARRE et des élus du Mouvement des citoyens ont appelé l'attention de M. le Maire de Paris sur un projet d'implantation d'une grande surface commerciale dans l'immeuble situé au 9, place Vendôme. Des enseignes visibles de cette place et de la rue Saint-Honoré signaleraient la présence de ce commerce.
Les propriétaires de cet ensemble immobilier n'ont pas, à ce jour, déposé auprès des services de la Ville de Paris, de demandes administratives relatives à la réalisation de travaux.
La totalité des immeubles bordant la place Vendôme, située dans le site inscrit de Paris, sont classés "Monuments historiques" ou à "l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques".
En conséquence, les éventuels dossiers de permis de démolir ou de construire seront examinés très attentivement par les services municipaux et, bien entendu, par l'Architecte des Bâtiments de France dont les avis sont contraignants.
Au titre de la réglementation parisienne de la publicité et des enseignes, cette place, et les immeubles situés sur son pourtour, sont classés en zone dite de "publicité interdite" ou s'appliquent les normes les plus sévères en matière d'installation d'enseigne.
Bien que le droit à la signalisation est reconnu par la loi à toute forme d'activité sur le lieu où elle est exercée, toute enseigne à vocation définitive, qui énoncerait la raison sociale de la société susceptible de s'installer dans l'édifice situé au 9, place Vendôme, devra donc respecter les règles prévues dans la zone de publicité interdite.
En cas d'avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France, les services de la Ville rendront une décision de refus de leur installation.
Actuellement, aucun projet d'enseigne n'a été soumis aux services municipaux à cette adresse.
Si le cas se présente, notamment pour des installations temporaires, les services municipaux, en liaison avec l'Architecte des Bâtiments de France, veilleront à leur condition d'intégration dans ce site prestigieux."