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Avril 2000
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16 - III - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la position de la Ville concernant la demande par la F.N.A.C.A. de l'attribution pour les anciens combattants, dès 65 ans, de la gratuité dans les transports en commun

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité du groupe communiste relative à l'attribution pour les anciens combattants de la F.N.A.C.A. de la gratuité des transports en commun.
Monsieur MANSAT, vous avez la parole.
M. Pierre MANSAT. - Merci, Monsieur le Maire.
En ce moment même, une délégation massive d'anciens combattants d'Algérie-Tunisie-Maroc est présente devant l'Hôtel-de-Ville et demande à être reçue afin de remettre des milliers de cartes de pétition que cette Fédération a recueillies sur la revendication de la gratuité des transports à 65 ans pour les titulaires de la carte du combattant d'Algérie-Tunisie-Maroc.
Est-ce qu'il est possible, Monsieur le Maire, que dans l'ensemble de nos discours, les souffrances endurées par cette génération, la génération du feu comme ils l'appellent, cette génération de jeunes Français, soient régulièrement rappelées et qu'en même temps, un acte de solidarité, somme toute assez simple, ne soit pas réalisé ?
Je crois en même temps que dans notre Conseil, personne n'ignore les grandes difficultés sociales auxquelles sont confrontés beaucoup de ces anciens combattants d'Afrique du Nord. Je sais que vous allez me répondre que - comme vous l'avez déjà fait lors de questions précédentes - la Ville fait beaucoup pour la prise en charge de cartes de transport, mais il s'agirait là d'une mesure, somme toute assez simple à prendre, et qui mettrait Paris à égalité avec les départements voisins, je pense à la Seine-et-Marne, aux Yvelines, aux Hauts-de-Seine, à l'Essonne, à la Seine-Saint-Denis, au Val-de-Marne où les anciens combattants de plus de 65 ans peuvent bénéficier de la gratuité complète des transports.
Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, si vous envisagez de mettre cette très juste revendication à l'étude du collectif budgétaire 2000.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je répondrai à M. MANSAT que la Municipalité parisienne propose actuellement deux types de cartes.
Tout d'abord, la carte "Emeraude" qui est remise gratuitement, qui permet de voyager en 2e classe sur les réseaux R.A.T.P. et S.N.C.F. faisant l'objet d'une tarification unique et la carte "Améthyste", qui est délivrée moyennant une participation financière (740 F par an lorsque l'imposition n'excède pas 6.500 F et pour les anciens combattants et veuves de guerre âgés de plus de 75 ans, et 1.110 F par an si l'impôt est supérieur à 6.500 F).
La carte "Améthyste", je le rappelle, offre l'accès sur l'ensemble des lignes R.A.T.P. et S.N.C.F. de Paris et de la banlieue, y compris celles du R.E.R.
En réalité, le dispositif parisien, qui représente pour l'année 1999 une dépense budgétaire de près de 182 millions de francs (146 pour la carte "Emeraude" et 35,8 millions de francs pour la carte "Améthyste"), s'avère plus complet et plus diversifié que celui qui est mis en place dans les autres départements.
Ainsi, le seuil d'imposition conditionnant l'attribution des cartes de transport (13.300 F pour une première demande et 15.000 F s'il s'agit d'un renouvellement), seuil qui ne s'applique pas aux anciens combattants et veuves de guerre âgés de 75 ans et plus, est particulièrement favorable à Paris, les départements limitrophes exigeant généralement la non imposition. Par ailleurs, les anciens combattants peuvent tout à fait bénéficier de la carte "Emeraude" ou de la carte "Améthyste" dès 65 ans si le montant de leur imposition n'excède pas le seuil ci-dessus mentionné, qui correspond à un revenu mensuel supérieur à 11.000 F pour une part ou à 13.000 F pour une part et demie.
Enfin, les coûts unitaires des cartes facturées au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, soit 1.232 F pour la carte "Emeraude" et 3.378 F pour la carte "Améthyste", sont beaucoup plus élevés que ceux que doivent supporter les départements limitrophes et induisent donc une dépense très importante pour l'établissement public. C'est une dépense qui serait alourdie de plus de 10 millions de francs si l'attribution des cartes "Emeraude" et "Améthyste" devait être étendue sans conditions de ressources aux anciens combattants dès l'âge de 65 ans.
Voilà, mon cher collègue, les précisions que je pouvais vous apporter à la suite du dépôt de votre question d'actualité. Vous voyez donc que la question a été bien étudiée et que les éléments de comparaison démontrent que la situation est plus favorable en général à Paris que dans les autres départements de la Région d'Ile-de-France.