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Avril 2000
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55 - Proposition de vœu n° 9 de Mme Martine BILLARD, MM. Jean-François BLET et Alain RIOU relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la proposition de v?u n° 9 de Mme Martine BILLARD, MM. Jean-François BLET et Alain RIOU relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.
J'imagine, Monsieur PICOURT, que vous faites la même réponse que pour le voeu précédent ?
M. Patrick-Olivier PICOURT, adjoint. - Tout à fait. Je voudrais simplement dire que cela ne préjuge pas du fond et que la Ville de Paris est intervenue plusieurs fois en Arménie notamment pour l'attribution d'une aide humanitaire, et que, à travers l'A.I.M.F., Association internationale des Maires francophones, nous avons une coopération technique importante avec la ville d'Everan.
Encore une fois, il ne s'agit pas de préjuger du fond. Il s'agit de respecter le Code général des collectivités territoriales quant aux v?ux émis par le Conseil de Paris.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Je voudrais juste dire un mot qui marque bien qu'on a compris qu'il n'a pas un intérêt direct local.
Deux éléments : d'abord, vous savez sans doute que cette affaire est une affaire qui a été délibérée au niveau national et que si l'Assemblée nationale l'a votée à l'unanimité, le Sénat a rejeté le projet de loi, ou la proposition de loi qui était parvenue à l'Assemblée nationale.
Je voudrais faire remarquer une chose : le Conseil de Paris, les Conseillers de Paris sont les grands électeurs du Sénat. Il n'y a pas, sur ce point-là, je dirai, de problèmes qui se posent.
Si les sénateurs refusent de voter ce texte, ce n'est pas totalement indifférent aux Conseillers de Paris. Nous contribuons, je vous le rappelle, à envoyer 12 sénateurs au Sénat.
Deuxième élément qui n'est pas bien sûr négligeable - même si Paris ne représente pas la totalité de la population arménienne vivant en France aujourd'hui et dans le monde, et heureusement pour les Arméniens - il y a une communauté arménienne en France aujourd'hui, qui est très préoccupée de cette question.
Je dirai que, symboliquement, la Ville de Paris pourrait compte tenu des massacres et du génocide qui ont été commis, accepter le principe d'un vote symbolique sur ce sujet.
La communauté arménienne y est très attachée. Je ne vois pas en quoi mettre aux voix, par un vote public pour savoir quelles sont les intentions de l'ensemble du Conseil de Paris, serait quelque chose de condamnable ?
Quand Paris a été libérée, toutes les cloches du monde ont sonné pour fêter sa libération. Paris n'est pas indifférente aux Droits de l'Homme. Je crois qu'il n'y a pas de génocide, heureusement pour l'humanité, toutes les semaines. Il y en a eu quelques-uns dans notre Histoire, passée et récente. Je crois que Paris et le Conseil de Paris s'honoreraient de mettre aux voix le principe de la reconnaissance du génocide arménien.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté.
1° - Nous vous faisons totalement confiance sur l'application du règlement et si vous dites qu'en fonction du règlement de la Ville ce vote n'est pas possible, nous nous inclinons.
Pour que les choses soient sans ambiguïté, au groupe "U.D.F.", nous venions de descendre dans l'hémicycle pour voter en faveur de ce v?u.
Donc nous nous inclinerons s'il y a un aspect du règlement qui nous empêche de voter ce v?u, mais sur la reconnaissance du génocide arménien, nous souhaitons qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur les intentions de notre groupe et sur le vote que nous voulions émettre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. AURELLI.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, de 1989 à 1995, j'étais en charge des problèmes de l'intégration. J'ai, à ce titre, présidé la Commission extra-communale de la communauté d'origine arménienne.
Nous avons témoigné, et nous continuerons à le faire, de notre amitié et de notre solidarité avec nos amis Arméniens. En l'occurrence, le règlement et la loi sont tels que ce v?u me semble difficilement acceptable. Réfléchissons ensemble à une manière, à un moment ou à un autre, de marquer notre solidarité.
Ce v?u me paraît difficilement acceptable. Je souhaitais quand même que l'on marque notre amitié et notre solidarité.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. PICOURT.
M. Patrick-Olivier PICOURT, adjoint. - Merci de me laisser répondre, Monsieur le Président.
J'ai commencé en prenant le soin de dire que ceci n'avait rien à voir avec le fond et de rappeler l'aide et l'amitié que la Ville de Paris pouvait avoir avec l'Arménie.
Ce que je répète à M. RIOU, là aussi, même réponse, et ce n'est pas un reproche personnel : nous aurions pu avoir ce débat en Commission s'il y avait eu un représentant pour débattre du sujet.
Ce que je propose effectivement, c'est que nous réfléchissions à cela, sous une forme ou une autre qui respecte notre loi et qui ne s'exprime pas obligatoirement par un v?u.
Je suis d'accord pour qu'en Commission ou au cours d'une réunion spéciale, on essaie de trouver un moyen de s'exprimer sur le sujet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Tout a été dit.
Monsieur MORELL, vous n'étiez pas inscrit dans ce débat ?
Je vous demande de me faire connaître toutes les demandes d'inscription.
Sur un v?u irrecevable, mes chers collègues, je fais appel à votre sens de la concision.
M. Alain MORELL. - Merci, Monsieur le Maire.
Brièvement pour dire que bien entendu nous souhaitons le respect de la loi et du Code général des collectivités territoriales par la Ville de Paris.
Sur ce plan-là, nous souhaitons que la Ville reste toujours dans le respect de ses prérogatives.
Nous avions prévu, si le v?u avait été mis au vote, de voter pour.
La proposition de M. PICOURT paraît sage pour essayer, à condition qu'elle soit suivie d'effets, et nous vous demandons solennellement que cette proposition soit bien suivie d'effets, pour qu'on arrive donc à une proposition qui permette que la Ville puisse émettre ce souhait.
Mais le respect de la loi nous paraît une priorité.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur MORELL.
Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - Un mot : écoutez, en ce qui nous concerne, nous voulions voter le v?u et je dois même vous dire qu'au nom du groupe communiste nous souhaitions qu'il y ait un scrutin public. Ceci étant dit, si la proposition qui est faite agrée aux auteurs du voeu, nous l'approuverons.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Vraiment deux mots pour vous dire que je m'associe pleinement à tout ce qui a été dit. Quand j'ai vu les voeux, à titre très personnel mais aussi pour le groupe du Mouvement des citoyens, je me suis dit : "Voilà le voeu parfait que l'on pourrait voter", mais je me doutais bien que dans cette enceinte ce serait difficile.
C'est vrai qu'il faut nous réunir et que l'on peut trouver quelque chose qui nous permettra de montrer, parce qu'il n'est que temps je crois, que nous reconnaissons la réalité du génocide arménien.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur le Premier adjoint, vous avez la parole.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - J'interviens en tant que Président de groupe...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Alors, Monsieur le Président de groupe...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président du groupe "Paris-Libertés". - ... simplement pour dire d'abord qu'au Sénat j'ai voté pour la reconnaissance du génocide arménien et je dis tout simplement que dans la mesure où nous trouverions une formulation qui soit compatible avec le règlement de notre Assemblée, bien entendu il est évident que mon groupe voterait dans la plus grande majorité pour la reconnaissance du génocide arménien.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Bien.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Les élus "Verts" en présentant ce voeu souhaitaient qu'une prise de position du Conseil de Paris puisse avoir lieu aujourd'hui même. Alors certes l'interprétation littérale du Code des communes telle qu'elle nous a été donnée s'y oppose en principe mais nous le savons, nombre de communes en France prennent des voeux de ce type là qui ont un sens symbolique fort. Les interventions de M. GALLAND, les interventions de M. DOMINATI, nous montrent qu'il y a un consensus réel dans cette Assemblée pour que aujourd'hui même nous posions cet acte.
Quelle en sera la conséquence juridique ? Pensez-vous un seul instant que le Préfet va déférer notre voeu à la censure du Tribunal administratif pour démontrer l'incompétence de notre Assemblée ? Je ne le crois pas un seul instant. En revanche l'opinion publique, les médias, en tireraient pour seule et unique conclusion que finalement nous n'avons pas osé franchir ce petit pas.
Donc, Monsieur le Président de séance, je vous demande pour une fois très solennellement et d'une manière très insistante de vouloir bien faire l'effort, même si juridiquement vous le réprouvez quelque peu, de nous laisser nous exprimer sur cette question par un vote qui marquera la ferme volonté de cette Assemblée et des Conseillers de Paris de condamner clairement le génocide arménien. Personnellement je regrette que le Gouvernement de la France n'ait pas une position aussi claire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur Claude-Gérard MARCUS, vous avez la parole.
M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint. - Au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", je voudrais rappeler que la Ville de Paris, par différentes cérémonies, a marqué son attachement au souvenir du génocide arménien. Sur le fond je crois que cette surenchère démagogique entre groupes n'est vraiment pas nécessaire.
Il est évident que tous ceux qui sont ici, qui connaissent un peu l'histoire des 70 ou 100 dernières années, savent que s'il n'y avait pas eu le génocide arménien il est probable qu'il n'y en aurait pas eu du tout. Adolphe Hitler lui-même disait : "Qui parle maintenant du génocide arménien ?"
Donc nous sommes tous d'accord mais je m'étonne que M. BLET, qui est un enseignant de haut niveau, souhaite que l'on débatte sur ce sujet ici.
Nous sommes un Conseil municipal, nous ne sommes pas une Assemblée nationale en réduction. Que les groupes se réunissent et décident entre eux d'une action pour marquer l'intérêt de la Ville de Paris, il est évident que le groupe "Rassemblement pour Paris" sera entièrement d'accord. Ne tombons pas dans le travers de ceux qui veulent faire de ce Conseil un organisme bavard, qui traite de tout, de tout, de tout, de tout, sans se demander si cela est conforme au règlement du Conseil municipal, ce que nous sommes, et aux lois qui régissent les collectivités locales.
Personne n'est empêché d'aller se présenter aux élections pour siéger à l'Assemblée nationale ou au Sénat où les élus s'expriment sur des sujets d'intérêt national, mais cela n'est pas le rôle d'une collectivité locale, même aussi importante nationalement et internationalement que Paris.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie l'ensemble des intervenants dans ce débat de qualité.
Monsieur PICOURT, vous voulez ajouter un mot ?
M. Patrick-Olivier PICOURT, adjoint. - Pour conclure, je crois qu'il y a unanimité, sauf M. BLET, sur notre proposition. Je pense que, jusqu'à présent, notre Assemblée, pour tout ce qui est des problèmes humanitaires et des problèmes de fond, s'est exprimée en toute sérénité et au cours de réunions autour du Questeur avec les présidents de groupes. Donc, je propose l'organisation d'une réunion autour du Questeur avec l'ensemble des groupes qui permettra de trouver une expression à la fois légale et manifestant la quasi unanimité qui s'est exprimée dans ce Conseil.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Bien !
Mme BILLARD a la parole.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Une proposition immédiate de remplacement, légale, puisque certains de nos collègues ne veulent pas voter ce voeu, ce que nous regrettons, je propose que nous fassions une minute de silence en hommage aux victimes du génocide arménien.
M. Patrick-Olivier PICOURT, adjoint. - Oui.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Ce sont les 70 ans !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Alors, mes chers collègues, observons une minute de silence.
(Les Conseillers se lèvent et observent une minute de silence).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous remercie.