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Novembre 2009
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G Vœu relatif au projet de budget 2010 de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et à la politique de réduction des effectifs et des dotations financières.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 V. 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 janvier 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 janvier 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Le Président de la Commission médicale d?établissement de l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris vient d?annoncer qu?il était prêt à démissionner si les suppressions de plus de 1.000 postes de personnels soignant, dans le budget 2010, dont plus de 100 médecins, n?étaient pas remises en cause et d?ajouter que cela ? risque de casser l?AP-HP ?. Une telle annonce de possibilité de démission de ce poste est sans précédent.

Considérant que l?AP-HP ne dispose pas d?une dotation financière suffisante, lui permettant d?assumer l?ensemble de ses missions de service public : accueil de toutes les populations, y compris les plus défavorisées, excellence dans la recherche et dans la prise en charge de pathologie lourdes, formation des étudiants en médecine ;

Considérant que la tarification à l?activité ?T 2 A?, qui aligne le public sur le privé, sans imposer les mêmes obligations de service public à ce dernier, va aboutir pour l?AP-HP à une impasse budgétaire annuelle de 400 millions d?euros ;

Considérant que le premier représentant de l?ensemble des médecins de l?AP-HP, plébiscité par tous, déclare que la réduction d?effectifs programmée ? va nuire à la qualité des soins ? ;

Considérant que cette situation menace directement les conditions d?égalité d?accès aux soins pour tous ;

Sur proposition de M. LHOSTIS, des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris interpelle la Ministre de la Santé sur les menaces pesant sur l?accès aux soins et la qualité des soins pour tous et organise un débat au Conseil de Paris sur la situation de l?AP-HP.