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Novembre 2009
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G Plan Pépinières/Incubateurs - Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’investissement à la fondation “Voir et Entendre” pour la création d’un incubateur en partenariat avec AGORANOV. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DDEE 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L 1511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement à la Fondation ?Voir et Entendre? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation ?Voir et Entendre? et l?Université Pierre et Marie Curie, relative au projet d?aménagement d?un local pour la création d?un incubateur de sociétés innovantes.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 34.000 euros est attribuée à la Fondation dans le cadre de la création de cet incubateur.

Article 3 : Une subvention d?investissement d?un montant de 79.000 euros est attribuée à la Fondation dans le cadre de l?aménagement de ce bâtiment.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées :

- pour le fonctionnement sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2009 et suivants du Département de Paris ;

- pour l?investissement sur la rubrique 90, chapitre 20, natures 20418 et 2042, du budget d?investissement 2009 et suivants du Département de Paris relatif à l?autorisation de programme n° 0902906, mission 401.