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Novembre 2009
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G Signature d’un avenant à la convention passée avec la Banque alimentaire de Paris et d’Ile-de-France (94117 Arcueil) pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASES 331]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, l?autorise à signer un avenant à la convention pluriannuelle conclue le 30 octobre 2008 avec l?association ?Banque alimentaire de Paris et d?Ile-de-France? (D06527), dont le siège social est situé 15, avenue Jeanne d?Arc 94117 Arcueil, qui prévoit de lui attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 33.000 euros au titre de l?année 2009 pour son action de distribution aux associations caritatives de produits alimentaires destinés aux personnes démunies à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle conclue le 30 octobre 2008 avec l?association ?Banque alimentaire de Paris et d?Ile-de-France? (D06527), dont le siège social est situé 15, avenue Jeanne d?Arc 94117 Arcueil, qui prévoit de lui attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 33 000 euros au titre de l?année 2009 pour son action de distribution aux associations caritatives de produits alimentaires destinés aux personnes démunies à Paris. Cet avenant est joint au présent délibéré.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.