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Novembre 2009
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G Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association AIDES pour l’attribution d’une subventionM. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASES 245]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 250.000 euros à l?association AIDES, 14 rue Scandicci à Pantin (93) et d?autre part de l?autoriser à signer un avenant n° 2 à la convention passée avec cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association AIDES, 14 rue Scandicci à Pantin (93), un avenant n° 2 à la convention du 19 novembre 2007 entre le Département de Paris et cette association, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2009.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 250.000 euros est attribuée à l?association AIDES (X05063) au titre de l?année 2009.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.