Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G Subvention à 3 associations Magaliménil (20e), Porte ouverte et Solidarité (13e) et Groupe insertion Famille Oberkampf (11e) pour leurs activités d’épiceries sociales notamment en faveur d’allocataires parisiens du RSA. Mmes Olga TROSTIANSKY et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASES 527]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 par le Conseil de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention à 3 associations soit 4.000 euros à l?association Magaliménil (20e), 7.700 euros à l?association Porte ouverte et Solidarité (13e) et 2.000 euros à l?association Groupe Insertion famille Oberkampf (11e) pour leurs activités d?épiceries sociales notamment en faveur d?allocataires parisiens du RSA, dans les quartiers éligibles à la ?Politique de la ville? ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Il est attribué à l?association ?Magaliménil? (D02958) dont le siège social est situé 3, place de Ménilmontant (20e), une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de l?exercice 2009 pour son activité d?épicerie sociale menée au 6 rue d?Eupatoria (20e).

Article 2 : Il est attribué à l?association ?Porte Ouverte et Solidarité? (D06581) dont le siège social est situé 67 avenue d?Italie (13e), une subvention de fonctionnement de 7.700 euros au titre de l?exercice 2009 pour son activité d?épicerie sociale menée dans ses nouveaux locaux situés au 27, avenue de la Porte de Vitry (13e).

Article 3 : Il est attribué à l?association ?Equipe Saint Vincent, Groupe Insertion Famille Oberkampf? (D03011) dont le siège social est situé 67, rue de Sèvres (6e), une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de l?exercice 2009 pour son activité d?épicerie sociale menée au 139 rue d?Oberkampf (11e).

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 561, chapitre 017, nature 6574, ligne DF34018, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.