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Novembre 2009
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G Signature d’une convention avec Paris I Panthéon- Sorbonne pour l’attribution d’une subvention relative au développement d’espace numérique de travail, dans le cadre du projet Université Numérique en Région Ile de France. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DDEE 99]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?Université Paris I Panthéon Sorbonne, pour la mise en place de son service numérique et demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Didier GUILLOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?investissement de 50.000 euros est attribuée à l?Université Paris I-Panthéon Sorbonne, 12, place du Panthéon (5e).

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, avec l?Université Paris I- Panthéon Sorbonne la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : Cette somme sera imputée au chapitre 204, nature 204 18, fonction 235, ligne DE 80002 du budget d?Investissement du Département de Paris de l?exercice 2009 et de l?exercice ultérieur.