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Novembre 2009
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G - Approbation du principe de construction d’un collège dans le périmètre d’étude Paris-Nord Est, Secteur entrepôt Macdonald - 141 à 153, bd Macdonald (19e) et de la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Paris et le Département de Paris. Mme Colombe BROSSEL et M. Jean VUILLERMOZ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DPA 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le principe de construction d?un collège dans le périmètre d?étude Paris-Nord Est, Secteur entrepôt Macdonald - 141 à 153, bd Macdonald (19e), les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant ainsi que la convention de maîtrise d?ouvrage unique entre la Ville et le Département de Paris, et lui demande de l?autoriser à signer la convention susmentionnée et à déposer la demande de permis de construire correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL et M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de construction d?un collège dans le périmètre d?étude Paris - Nord Est, Secteur entrepôt Macdonald - 141 à 153, bd Macdonald (19e).

Article 2 : Est approuvée la convention de maîtrise d?ouvrage unique avec la Ville de Paris.

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention de maîtrise d?ouvrage unique entre la Ville et le Département.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313-12, rubrique 221, mission 80000-75010, du Budget d?Investissement du Département de Paris, exercices 2010 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.