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Novembre 2009
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G Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association LICRA (1er) pour l’attribution d’une subvention pour ses actions parisiennes d’information, d’éducation et de lutte contre le racisme. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASES 348]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant à la convention pluriannuelle conclue le 24 décembre 2008 avec l?association ?Ligue internationale contre le racisme et l?antisémitisme? (D02990) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour ses actions d?information, de prévention et de lutte contre le racisme à Paris à 38.000 euros au titre de 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle conclue le 24 décembre 2008 avec l?association ?Ligue internationale contre le racisme et l?antisémitisme? (D02990) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour ses actions d?information, de prévention et de lutte contre le racisme à Paris à 38.000 euros au titre de 2009. Le texte de cet avenant est joint au présent délibéré.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.