Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G Signature d’une convention avec Paris Habitat-OPH pour l’attribution d’une subvention au titre d’une participation financière du Département de Paris au programme de sécurisation et de rénovation des devantures des entreprises commerciales et artisanales de la Porte de Montmartre (18e). Quartier Politique de la Ville et GPRU Porte Montmartre-Porte Clignancourt. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DDEE 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 3411- 1 et suivants ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant renouvellement urbain au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu la convention, approuvée par délibération en date du 12 février 2002, avec l?État, la Région Ile de France et les principaux bailleurs sociaux présents dans les quartiers Politique de la Ville ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion sociale 2007-2009, (prévoyant la participation de 10 % de l?ANRU sur l?ensemble des travaux TTC du GPRU et de 60 % de la région sur les travaux de sécurisation HT) approuvé par délibération en date du 13 mars 2007 ;

Vu la convention financière entre l?ANRU et la Ville de Paris sur les ZUS : Porte de Saint-Ouen - Porte de Clichy (17e), et la ZUS : Porte de Montmartre-Porte de Clignancourt (18e), passée en Conseil de Paris le 17 juillet 2007

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de signer une convention avec Paris Habitat-OPH pour l?attribution d?une subvention au titre d?une participation financière du Département de Paris au programme de sécurisation et de rénovation des devantures des entreprises commerciales et artisanales de la Porte de Montmartre (18e). Quartier Politique de la Ville et GPRU Porte Montmartre-Porte Clignancourt.

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le Département de Paris accorde à Paris Habitat-OPH une subvention de 131.029 euros en vue du financement d?un programme de valorisation et sécurisation des commerces de la Porte Montmartre (18e).

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention avec Paris Habitat-OPH, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement du Département de Paris 2009 et suivants, nature subvention d?investissement aux organismes publics divers, fonction 90 et nature 20 418, chapitre 20.