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Novembre 2009
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G Signature d’une convention annuelle avec l’association Foyer Jorbalan. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASES 618]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 341-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Jorbalan? ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Foyer Jorbalan?, AFJ - Boîte n° 99, 20 rue Edouard Pailleron (19e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 22.000 euros est attribuée à l?association Foyer Jorbalan (X06888).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 581, sous fonction 2, ligne DF 34012, adjoint 02, centre financier 02, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris.