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Avril 2000
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63 - QOC 2000-264 Question de MM. Bertrand DELANOË, Bertrand BRET et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police à propos de l'action des fonctionnaires de police en matière de lutte contre les déjections canines sur la voie publique

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Libellé de la question :
"MM. Bertrand DELANOË, Bertrand BRET et les membres du groupe socialiste et apparentés attirent l'attention de M. le Préfet de police sur l'action des fonctionnaires de police en matière de lutte contre les déjections canines sur la voie publique.
Lors de la séance budgétaire des 13 et 14 décembre 1999, M. le Préfet de police s'était engagé à un renforcement de l'action de prévention et de répression des forces de police contre les maîtres de chiens contrevenant au règlement départemental de l'hygiène publique, en complément de l'action menée par les inspecteurs de la Propreté de la Ville de Paris.
4 mois après cet engagement, MM. Bertrand DELANOË, Bertrand BRET et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur communiquer le bilan des mesures entreprises et leur indiquer le nombre de procès-verbaux dressés."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Afin de lutter plus efficacement contre la malpropreté canine, j'ai demandé aux services locaux de police, dans le cadre du développement des actions de la police de proximité, de s'associer au travail engagé par les inspecteurs de salubrité de la Ville de Paris, en verbalisant davantage les propriétaires de chiens indélicats, dans des secteurs bien déterminés où les nuisances sont particulièrement importantes.
A cet égard, les modalités de mise en oeuvre d'opérations concertées des services de police avec les services compétents de la Ville de Paris ont été examinées au cours d'une réunion qui s'est tenue à mon cabinet, en janvier dernier.
Les dispositions prises dans ce domaine sont donc particulièrement récentes. Elles sont d'ailleurs intervenues concomitamment avec la publication des textes d'application de la loi sur les chiens dangereux, dont la mise en oeuvre avait un caractère de priorité absolue.
Compte tenu du caractère récent des décisions prises et du décalage existant entre la constatation des infractions, leur transmission au service compétent et leur traitement, il est encore trop tôt pour établir un premier bilan des mesures mises en oeuvre.
Par contre, je ne manquerai pas, au début du second semestre 2000, de vous informer de l'évolution de ce dossier dont j'ai demandé à mes services qu'il continue à faire l'objet d'une particulière attention."