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Novembre 2009
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G Signature avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) de la Convention d’exploitation des lignes de bus de quartier à Paris dites Traverses et inscription au Plan de Transport Régional, des Traverses de Charonne, Bièvre Montsouris et Ney Flandre. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DVD 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu l?ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l?organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;

Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l?organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d?Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l?organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil du STIF du 11 juillet 2000 portant approbation des principes de sectionnement applicables sur les lignes régulières de voyageurs ;

Vu la délibération du Conseil du STIF n° 2007-0048 du 14 février 2007 relative aux dessertes de niveau local ;

Vu la délibération du Conseil du STIF n° 2009-0118 du 11 février 2009 approuvant la délégation de compétence au profit du département de Paris relative à l?exploitation d?une desserte de niveau local ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2008 DVD 40 G en date des 24 et 25 novembre 2008 approuvant la délégation de compétence du STIF à la Ville de Paris, pour l?organisation des trois Traverses parisiennes Charonne (20e), Bièvre Montsouris (13e - 14e) et Ney Flandre (18e -19e) ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2009 DVD 131 G en date des 19 et 20 octobre 2009 modifiant la délibération 2008 DVD 40 G en date des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) la convention d?exploitation des lignes de bus de quartier à Paris dites Traverses et d?inscrire au Plan de Transport Régional, les Traverses de Charonne, Bièvre Montsouris et Ney Flandre ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), la convention d?exploitation des lignes de bus de quartier à Paris dites Traverses, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à inscrire au Plan de Transport Régional, les Traverses de Charonne, Bièvre Montsouris et Ney Flandre.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65738, rubrique 88 ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009 et des exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.