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Novembre 2009
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G Signature d’une convention avec l’association Croix-Rouge Française (14e) pour l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DASES 538]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention d?investissement d?un montant de 119.115 euros à l?association Croix-Rouge Française, 98, rue Didot (14e), et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre le Département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?équipement de 119.115 euros est attribuée à l?association Croix-Rouge Française (Tiers : D00477), 98, rue Didot (14e), pour le financement de 2 véhicules de premier secours et de matériel de transmission.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Croix-Rouge Française une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 42, ligne DE34003, du budget d?investissement du Département de Paris de 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle a été attribuée n?a pas reçu de commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa signature.