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Novembre 2009
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G Signature d’un avenant à la convention 2008 DASCO 17 G passée avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers (13e) pour l’attribution d’une subvention destinée à financer les travaux de rénovation des halles. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2009 [2009 DDEE 112]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention 2008 DASCO 17 G passée avec l?Ecole Nationale Supérieure d?Arts et Métiers (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention 2008 DASCO 17 G dont le texte est joint à la présente délibération.